Clause n°1 : objet
Les conditions générales de vente qui suivent détaillent les droits et obligations de la micro entreprise Tommy’s Normandy Tours et de son client dans le cadre de la vente de prestations guidées.
Toute prestation guidée fournie et vendue par Tommy’s Normandy Tours implique l’entière acceptation des conditions générales de vente présentes.
Clause n°2 : prix des prestations
Les prix affichés sur le site internet de Tommy’s Normandy Tours sont en euros. La micro entreprise Tommy’s Normandy Tours n’est pas assujettie à la TVA donc les prix sont donc Hors Taxes.
Le tarif de la prestation est basée sur une prise en charge du client sur la ville de Bayeux et alentours (15km). Au-delà, des frais kilométriques seront ajoutés au prix de la prestation pour couvrir le déplacement (carburant et/ou péages).
La micro entreprise Tommy’s Normandy Tours se réserve le droit de modifier les tarifs des prestations à tout moment mais s’engage à facturer la prestation au prix indiqué lors de la confirmation de la réservation.
Le prix des musées et le repas du guide ne sont pas inclus.
Clause n°3 : confirmation de la réservation
La réservation d’une prestation de visite guidée est confirmée si Tommy’s Normandy Tours a reçu :
-le nom du client, son téléphone et/ou email, le nombre de participants, le type de visite guidée, le jour, le lieu et l’heure de rendez-vous avec le client.
-un versement d’arrhes à hauteur de 20% de la facture totale.
Clause n°4 : modalités de paiement
Les prestations commandées peuvent être payées par :
– chèque (uniquement pour les clients français)
– virement bancaire
– en espèces
Lors de la réservation, des arrhes à hauteur de 20% du montant total de la facture seront demandées afin de confirmer la prestation.
Le solde de la facture devra être régler en début prestation.
Clause n°5 : retard de paiement
Si le solde de la facture n’est pas réglé en début de prestation, la visite guidée n’aura pas lieu.
Clause n°6 : annulation et remboursement
En cas d’annulation 14 jours avant la prestation commandée, les arrhes versées vous seront totalement remboursées.
En cas d’annulation moins de 14 jours avant la prestation commandée, les arrhes ne vous seront pas remboursées.
En cas d’annulation de la part la micro entreprise Tommy’s Normandy Tours, la totalité des arrhes vous sera remboursée.
Clause n°7 : force majeure
La responsabilité de la micro entreprise Tommy’s Normandy Tours ne pourra être engagée si le guide est dans l’impossibilité d’effectuer la prestation pour tout évènement considéré de force majeure, tel que décrit par le code civil français (article 1213).
Clause n°8 : attente du guide ou retard du client le jour de la prestation
Le client devra informer au plus tôt Tommy’s Normandy Tours d’un retard éventuel le jour de la prestation. Si la micro entreprise Tommy’s Normandy Tours est au point de rendez-vous, après une heure sans nouvelles du client, la prestation n’aura pas lieu. La totalité de la facture sera due.
Clause n°9 : responsabilité objets personnels
La micro-entreprise décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol des effets personnels du client lors de la prestation.
Clause n°10 : recommandations lors des visites guidées
Les visites guidées se déroulent en extérieur, Tommy’s Normandy Tours vous recommande de porter des chaussures confortables et de consulter la météo avant votre venue.
Veuillez prendre en compte que certains sites ne sont pas accessibles ou difficile d’accès pour les personnes à mobilité réduite (comme le Mont Saint Michel ou la Pointe-du-Hoc).
Clause n°11 : tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Caen.